Arrêté du 10 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments prévue à l'article R. 5122-36 du code de la santé publique <BR>

J.O. 279 du 1 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 10 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments prévue à l'article R. 5122-36 du code de la santé publique

NOR : SANP0524016A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 10 novembre 2005, l'arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments est modifié comme suit :

« Mme Caroline Mascret, membre suppléant de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments en qualité de membre désigné au titre de représentant des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques, est remplacée dans ses fonctions pour la durée du mandat restant à couvrir par Mme Elisabeth Haon. »